Appel à projets - Développement de l'open data au sein des territoires
Date limite
- Organisme : Caisse des Dépôts - Industries culturelles et créatives
- Référence : AAP MAP OPEN DATA V2
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel à projets
- Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
- Description : Cet appel à projet vise à faire naitre des projets innovants portés par des acteurs publics pour expérimenter et mettre en place de nouvelles stratégies de gouvernance de la donnée, de nouveaux modèles économiques fondés sur la diffusion gratuite des données, des plateformes de diffusion et de support à l'innovation, de nouveaux designs d'interfaces de programmation1 permettant la diffusion de ces données. Date de clôture reportée au 9 mai prochain sous réserve de publication de l'arrêté du Premier Ministre.
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 9 février 2017 11:20 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 9 mai 2017 17:44 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 2 mai 2017 17:00 (heure de Paris)
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Questions/réponses 5
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Bonjour,
Pour les candidatures retenues quelles sont les modalités et durée maximale d'utilisation des financements attribués ?28 avril 2017 15:32 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Les modalités de versement de la subvention feront l'objet d'une appréciation au cas par cas, lors des échanges qui auront lieu entre le porteur de projet et la Caisse des Dépôts lors de la phase de conventionnement.
Il est d'usage que la durée de la convention et donc celle d'utilisation des financements soit calée sur la durée entière du projet.
Bien à vous.4 mai 2017 17:10 (heure de Paris)
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Bonjour,
La date limite de réponse est le 9 mai au lieu du 20 mars.
Dans ce cadre, la date de sélection des candidatures a t elle été également reportée ? Si oui quelle est la nouvelle date ? cordialement
28 avril 2017 15:26 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
La CDC, opérateur administratif et financier, ne dispose pas de cette information, ne participant pas au comité de sélection des dossiers. Toutefois, vous serez informé de cette nouvelle date de sélection par le service pilote après clôture de l'AAP.
Bien à vous.4 mai 2017 17:10 (heure de Paris)
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la rédaction de l'appel dit la chose suivante:
le dossier dit ceci
"les dossiers doivent être déposés par un ministère ou une collectivité territoriale"
je pose la question: les groupements de communes (comme EPCI), les métropoles...peuvent-ils (ou elles) être une unité porteuse?
Merci pour le retour
25 avril 2017 15:37 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
L'application du cahier des charges ne permet pas qu'un groupement de communes puisse être entité porteuse de projet. Il peut toutefois être porteur opérationnel.
Bien cordialement.27 avril 2017 18:16 (heure de Paris)
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Bonjour,
je fais partie d'un organisme public et je n'ai plus le temps de me procurer une clé permettant de signer électroniquement.
Puis-je vous transmettre la réponse par courrier avec AR?
merci27 avril 2017 18:04 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Dans ce cas, je vous invite à déposer sur la plateforme sans signature électronique et à doubler effectivement l'envoi d'une version papier signée à la CDC :
Caisse des Dépôts
DRS - Bureau 216
AAP Open Data V2
2, avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
Bien cordialement.
27 avril 2017 18:16 (heure de Paris)
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Bonjour, pour la partir Infrastructure de données initialement présente dans l'AAP, avez-vous un contact concernant la procédure de gré à gré avec la DINSIC ?
16 mars 2017 15:39 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Les personnes à contacter sont Laure Lucchesi ou Romain Talès, à la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication de l'Etat (DINSIC). Laure.lucchesi@modernisation.gouv.fr; romain.tales@modernisation.gouv.fr.
Bien cordialement.19 avril 2017 10:51 (heure de Paris)
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Que sont les "autres frais d'exploitation" ? ils correspondent aux dépenses faites sur le projet hors salaires et investissement ?
Est-il possible d'avoir la fiche de financement attendue pour le dépôt ?
Merci7 mars 2017 18:29 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Oui ces frais sont les frais extérieurs aux salaires et investissements. En revanche la CDC ne dispose pas de fiche type.
Bien cordialement.19 avril 2017 10:51 (heure de Paris)
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Bonjour,
Si un des porteurs opérationnels du projet est une collectivité territoriale, le porteur du projet reçoit les fonds mais comment est reversée la part financière à la CT ?27 mars 2017 08:20 (heure de Paris)
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Réponse:
Il incombe à l'entité porteuse du projet et bénéficiaire de la subvention PIA de prévoir les conditions de reversement de ladite subvention à ses partenaires.
La CDC peut toutefois conventionner et verser directement les fonds à une collectivité, si elle est l'entité porteuse du projet.
Bien cordialement.19 avril 2017 10:51 (heure de Paris)
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Il est indiqué dans le cahier des charges que les entités porteuses du projet sont soit un ministère soit une collectivité locale. Est-ce qu'un SGAR peut être porteur, dans la mesure où c'est un service déconcentré des SPM, ou est-ce vraiment une direction d'administration centrale qui doit porter le projet? En vous remerciant par avance de votre retour
24 mars 2017 15:55 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Un SGAR peut être porteur opérationnel, mais les fonds devront transiter sur le BOP du Préfet.
Bien cordialement.19 avril 2017 10:51 (heure de Paris)
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L'entité porteuse doit-elle passer par un marché public pour choisir un partenaire privé ?
19 avril 2017 10:49 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Si l'entité publique porteuse du projet dispose de partenaires dans le cadre de son projet, le reversement d'une partie des fonds accordés est à la charge du porteur de projet, sous réserve que le choix de ce partenaire respecte les règles relatives à la commande publique.
Toutefois, d'après la loi du 12 avril 2000 sur les marchés, les subventions sortent du champ de la commande publique. Ainsi, le partenaire n'a pas besoin d'être mis en concurrence. A moins qu'il ne s'agisse d'un prestataire.
Il convient ainsi d'appliquer les règles de la commande publique en présence d'un prestataire, alors qu'une convention de reversement sera suffisante en présence d'un partenaire. Le contrat de prestation de services est une convention par laquelle un prestataire disposant d'un savoir-faire particulier s'oblige à exécuter pour l'autre partie une mission déterminée. Le prestataire perçoit une rémunération globale et forfaitaire dont les modalités sont décrites dans le contrat. Le contrat de partenariat peut prévoir le reversement d'une partie de subvention d'Etat, mais ne peut pas prévoir de rémunération. Je vous invite à affiner cette analyse avec vos services juridiques le cas échéant.
Il revient à l'entité porteuse du projet la responsabilité de mettre en place les procédures adéquates concernant des éventuels reversements à des partenaires/prestataires, mais également de respecter les règles de la commande publique, si elles s'appliquent au projet. Si l'entité porteuse ne compte pas avoir recours à un prestataire, le régime de la commande publique ne s'applique pas.
En tout état de cause, le principe est que la CDC, opérateur administratif, ne conventionne qu'avec le porteur de projet et charge à ce dernier de gérer les reversements éventuels et d'être en capacité de gérer le suivi administratif et financier de son projet.
Bien cordialement.19 avril 2017 10:51 (heure de Paris)
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Bonjour,
Dans le cas ou le porteur opérationnel est différent de l'entité porteuse du projet :
. les frais de personnels du porteur opérationnel sont ils finançables au titre du PIA ?
. Le porteur opérationnel du projet doit'il produire un acte d'engagement ? Dans ce cas la convention entre l'entité porteuse du projet et le porteur opérationnel doit-elle être jointe en annexe du dossier de candidature ?
Cet appel à projet peut 'il être co-financé par des fonds européens FEDER ? Et dans ce cas quel forme doit prendre l'acte d'engagement de l'Union Européenne ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.16 mars 2017 12:48 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Les frais de personnels du porteur opérationnel sont finançables au titre du PIA s'il s'agit d'ETP dédié au projet.
Le porteur opérationnel doit effectivement produire un acte d'engagement avec la convention support.
Il est possible de co-financer le projet avec des fonds européens FEDER. Il n'est pas nécessaire de joindre au dépôt du dossier l'acte d'engagement de l'Union Européenne, car il s'agit d'un financement externe.
Bien cordialement.
19 avril 2017 10:51 (heure de Paris)
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Bonjour,
Existe-t-il un modèle de convention à établir entre les porteurs de projets et les porteurs opérationnels ?
Merci pour votre réponse27 mars 2017 08:17 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Non nous n'avons pas de modèle pour ces conventions,
Bien cordialement,
19 avril 2017 10:51 (heure de Paris)
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Bonjour,
j'ai entendu parler d'un éventuel report de la date de clôture initialement prévue au 20 mars.
pourriez-vous me confirmer cette information.
je vous remercie
Cordialement,
13 mars 2017 11:13 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
La date de clôture de l'AAP a effectivement été reportée au 9 mai 2017 à 17 heures.
Bien cordialement.16 mars 2017 12:15 (heure de Paris)
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L'AAP initial prévoyait une deuxième partie relative à la mise en place d'une infrastructure de données et montée en qualité des données de référence, sous la forme d'une procédure de gré à gré et donc non ouverte aux ministères. Cette partie est-elle toujours d'actualité ?
10 mars 2017 12:27 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
La partie Infrastructure de données fait partie intégrante de ce qui et appelé aujourd'hui le Service Public de la Donnée dont l'opérateur est la DINSIC au sein du SGMAP. Une procédure de gré à gré a donc été privilégiée et actée par le comité de pilotage du 6 mars dernier. Il n'y aura donc pas d'appel à projet dans ce domaine.
Bien cordialement.
10 mars 2017 15:38 (heure de Paris)
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Nous souhaiterions savoir si les dépenses suivantes sont éligibles, notamment pour apporter une précision supplémentaire aux éléments de réponses déjà fournis précédemment :
- Les frais de personnel relatif à la maîtrise d'ouvrage du projet (cas pratique : le recrutement d'un chef de projet pour porter l'ensemble du projet au profit des partenaires est-t-il co-finançable à 50/50 ?)
- La valorisation des temps passés sur le projet : peut-on les assimiler aux "frais de personnel interne" (a priori bien identifiés dans la description des dépenses éligibles) ?
- Les dépenses relatives aux développements nécessaires au projet mais s'appuyant sur des marchés déjà attribués ?
Vous remerciant de ces précisions7 mars 2017 18:06 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour, vous trouverez ci-après nos précisions sur l'ensemble de vos interrogations concernant les dépenses éligibles :
- Le recrutement d'un chef de projet est possible mais uniquement au titre de l'autofinancement/co-financement, pas au titre du PIA,
- La valorisation du temps passés sur le projet est en effet à assimiler aux frais de personnel interne, cette dépense éligible ne concerne toutefois, pas le financement PIA mais la partie l'autofinancement/co-financement de votre projet,
- Les dépenses relatives aux développements nécessaires au projet mais s'appuyant sur des marchés déjà attribués sont en effet acceptées sous réserve de concerner uniquement les nouveaux développements en relation directe avec le projet de l'AAP.
Cordialement,
7 mars 2017 18:38 (heure de Paris)
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Bonjour,
L'appel à projet concerne les projets dits "d'amorçage" : cela implique-t-il une durée de déploiement spécifique ? Un projet se déroulant par exemple sur 2 ou 3 ans est-il acceptable ?6 mars 2017 14:35 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
S'agissant de projets dits d'amorçage, ils n'ont pas vocation à s'étaler sur de nombreuses années, il s'agit de couvrir une période de 12 à 18 mois maximum.
Bien cordialement.7 mars 2017 17:22 (heure de Paris)
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Bonjour. Le cahier des charges mentionne en p10 que les dossiers doivent être déposés par un ministère ou une collectivité locale. La p13 mentionne les établissements publics administratifs pour le co-financement.
Un établissement public administratif est-il éligible pour une candidature seul (sans le ministère ou une collectivité). Merci d'avance pour votre réponse.6 mars 2017 16:01 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Non, un établissement public ne peut être l'entité porteuse du projet. Ce doit être son ministère de tutelle avec éventuellement un co-financement de son EP qui est alors régi dans le cadre d'une sous-convention entre tutelle et EP.
Bien cordialement.7 mars 2017 17:22 (heure de Paris)
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Quelle est la nature des dépenses éligibles au budget ? Est-il possible de valoriser du temps agent au titre de l'autofinancement ? Merci
6 mars 2017 16:39 (heure de Paris)
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Réponse:
L'ensemble des dépenses éligibles sont décrites à la page 15 du cahier des charges. S'agissant de votre 2ème question, en effet comme dans le cadre des appels à projets précédents de l'action transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique, la valorisation du temps agent se fait au titre de l'autofinancement. Bien cordialement.7 mars 2017 16:03 (heure de Paris)
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au sujet de l'appel à projet cité en objet, un montant minimum est-il défini? nous avons bien identifié le plafond, existe-t-il un plancher?
vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement20 février 2017 16:42 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
En effet, l'article 4.1 de l'appel à projets prévoit un coût total maximum du projet de 500 000€ et un financement limité à maximum 250 000€, en revanche il n'est pas prévu de montant minimum dans le cadre de cet appel à projet.
Bien cordialement.20 février 2017 17:32 (heure de Paris)
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Au sujet de l'appel à projet cité en objet, un montant minimum est-il défini? Nous avons bien identifié le plafond, existe-t-il un plancher?
20 février 2017 16:42 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
En effet, l'article 4.1 de l'appel à projets prévoit un coût total maximum du projet de 500 000€ et un financement limité à maximum 250 000€, en revanche il n'est pas prévu de montant minimum dans le cadre de cet appel à projet.
Bien cordialement.20 février 2017 17:02 (heure de Paris)
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