Appels à projets « Echanges de données interministérielles Programme Dites-le-nous-une-fois »
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Caisse des Dépôts - Industries culturelles et créatives
- Référence : AAP « DLNUF »
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel à projets
- Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
- Description : Cet appel à projets vise à simplifier les démarches administratives pour les entreprises en favorisant les échanges de données interministérielles. Objectif : soutenir la mise en place de solutions innovantes permettant de valoriser et réutiliser les données.
- Code CPV recherché :
- Date d'ouverture de la salle : 30 décembre 2014 14:56 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 25 mars 2015 17:14 (heure de Paris)
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Questions/réponses 5
Je souhaite poser une question
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« Le dossier de réponse publié mentionne parmi les pièces à fournir : « une fiche par partenaire associé au projet » et « éventuellement, une attestation dengagement signée des différents co-financeurs » :
- Quelle est la différence entre les 2 documents ?
- Dans quel cas faut-il fournir une attestation dengagement ?
- Le dossier de réponse ne fournit pas de modèle dattestation dengagement ; pouvez-vous fournir un modèle ou indiquer précisément les mentions à faire figurer dans cette attestation ? »
Merci, bien cordialement6 mars 2015 14:57 (heure de Paris)
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Réponse:
Bonjour,
Les pièces à fournir sont celles qui sont rappelées au paragraphe 6.3 « contenu du dossier de soumission » du cahier des charges et pour lesquelles des modèles sont fournis :
- fiche de synthèse du projet (2 pages) ;
- document retraçant en moins de 20 pages (10 pages recto-verso), annexes non comprises, lessentiel du projet (voir document cité ci-dessus pour le contenu exact) ;
- déventuelles annexes techniques ;
- la fiche de financement dûment complétée ;
- lacte de candidature officiel ;
- les actes dengagement des partenaires.
Cordialement,19 mars 2015 10:16 (heure de Paris)
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