logobandeau

Appels à projets « Echanges de données interministérielles – Programme Dites-le-nous-une-fois »

Date limite (heure de Paris)

25 Mars 2015 17 : 00
  • Organisme : Caisse des Dépôts - Industries culturelles et créatives
  • Référence : AAP « DLNUF »
  • Allotissement : Marché unique  
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Appel à projets
  • Lieu d'exécution : France Entière et DOM-TOM
  • Description : Cet appel à projets vise à simplifier les démarches administratives pour les entreprises en favorisant les échanges de données interministérielles. Objectif : soutenir la mise en place de solutions innovantes permettant de valoriser et réutiliser les données.
  • Code CPV recherché :
  • Date d'ouverture de la salle : 30 décembre 2014 14:56 (heure de Paris)
  • Date de fermeture de la salle : 25 mars 2015 17:14 (heure de Paris)

Avis

Aucun avis n'a été publié

Lots  0

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé

Questions/réponses  5

Je souhaite poser une question

2000 caractères maximum

Ce champ n'est pas correctement rempli

Ajoutez une pièce jointe facultatif

Poids max : 20 Mo


Déposez votre fichier ou cliquez ici

La taille du fichier est supérieure à 20 Mo.

  • « Le dossier de réponse publié mentionne parmi les pièces à fournir : « une fiche par partenaire associé au projet » et « éventuellement, une attestation d’engagement signée des différents co-financeurs » :

    - Quelle est la différence entre les 2 documents ?

    - Dans quel cas faut-il fournir une attestation d’engagement ?

    - Le dossier de réponse ne fournit pas de modèle d’attestation d’engagement ; pouvez-vous fournir un modèle ou indiquer précisément les mentions à faire figurer dans cette attestation ? »

    Merci, bien cordialement

    6 mars 2015 14:57 (heure de Paris)

    • Réponse:
      Bonjour,
      Les pièces à fournir sont celles qui sont rappelées au paragraphe 6.3 « contenu du dossier de soumission » du cahier des charges et pour lesquelles des modèles sont fournis :
      - fiche de synthèse du projet (2 pages) ;
      - document retraçant en moins de 20 pages (10 pages recto-verso), annexes non comprises, l’essentiel du projet (voir document cité ci-dessus pour le contenu exact) ;
      - d’éventuelles annexes techniques ;
      - la fiche de financement dûment complétée ;
      - l’acte de candidature officiel ;
      - les actes d’engagement des partenaires.

      Cordialement,

      19 mars 2015 10:16 (heure de Paris)

Il y a 0 question(s) en attente